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MaPrimeAdapt'
5 min

Le système d’aides financières évolue : on décrypte les changements dus au dispositif Ma Prime Adapt.

Le 1er janvier 2024, le gouvernement lance MaPrimeAdap', une aide qui vise à étendre l'adaptation de logement pour les personnes âgées.

Chloé

Posté le
16/11/2023
Mis à jour le
21/3/2024
Logiadapt propose un accompagnement clé en main pour vos projets d'adaptation de logement.
Adapter mon logement avec un AMO habilité par l'ANAH

On estime à 35% les français de plus de 60 ans en 2050. Aujourd’hui seul 6% du parc de logement est adapté au vieillissement. Malheureusement, c’est à domicile que la majorité des chutes mortelles chez les seniors se produit. On dénombre cette année 10 000 chutes mortelles à domicile. C’est dans ce contexte alarmant que le gouvernement a décidé de réagir. Pour accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements au vieillissement, le gouvernement s’est fixé 3 ambitions : faire plus, faire plus simple et faire mieux ! Pour cela, MaPrimeAdapt’ entre en jeu le 1er janvier 2024.

Un parcours unique : 

Jusqu’à maintenant, 3 types d’aides nationales pour l’adaptation du logement au vieillissement coexistaient, rendant le processus hétérogène et peu lisible pour les bénéficiaires : l’aide “Habiter Facile” de l’ANAH, l’aide “Habitat et cadre de vie” de la CNAV/CARSAT et le crédit d’impôt.

À partir du 1er janvier 2024, une aide unique : MaPrimeAdapt’ sera intronisée. Le dispositif a pour objectif d’adapter 680 000 logements dans les 10 prochaines années.

Cependant, de nombreux acteurs permettent de cofinancer les projets d’adaptation. Il peut être utile de vous renseigner auprès des collectivités territoriales, des caisses de retraites, des associations, des banques et assurances pour connaître leur politique d’aide à l’adaptation du logement.

Les critères d’éligibilité évoluent : qui peut maintenant bénéficier d’une aide d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ?

Bien que le dispositif soit ouvert largement, quelques conditions sont tout de même à respecter pour bénéficier de l’aide financière Ma Prime Adapt’.

Le profil démographique du demandeur : 

Alors que dans le précédent fonctionnement les critères d’âge étaient disparates, avec MaPrimeAdapt’, le profil est clair.

comparaison éligibilité aides ANAH sur le profil démographique de l'usager
Comparaison éligibilité aides ANAH sur le profil démographique de l'usager

Il est intéressant de noter que tous les seniors de plus de 70 ans peuvent bénéficier de l’aide sans autre condition de perte d’autonomie. Également les personnes de plus de 60 ans sont éligibles sur présentation d’un justificatif de GIR 1 à 6. Finalement, cette condition n’est pas discriminante puisqu’elle autorise aussi bien le niveau 1 (perte totale de l’autonomie motrice et mentale) que le niveau 6 (conservation de l’autonomie corporelle, mentale et locomotrice). Vous pouvez réaliser une simulation pour obtenir votre niveau de GIR en moins d’une minute grâce à l’outil de la grille AGGIR. Si vous ne disposez pas de justificatif de votre condition de GIR, Logiadapt vous en fournira une.

Enfin, Ma Prime Adapt’ est aussi accessible aux personnes handicapées sans condition d’âge.

Les ressources du demandeur : 

Il est maintenant nécessaire de connaître les revenus de votre foyer afin de vérifier votre éligibilité à Ma Prime Adapt. Ici aussi, le message est simplifié dans le but de faciliter la prise en charge de l’adaptation des logements des ménages modestes à très modestes.

Comparaison éligibilité aides ANAH sur les conditions de ressources du demandeur
Comparaison éligibilité aides ANAH sur les conditions de ressources du demandeur

Les conditions de revenus dépendent du nombre de personne dans le foyer. Ainsi, vous pouvez vous référez à cette grille pour identifier votre situation de ressources. A noter, les échelons dépendent de la région dans laquelle vous êtes implanté.

Plafonds de ressource éligibilité MaPrimeAdapt' hors Île de France en 2024

Nombre de personnes composant le ménage Foyer "très modeste" (€) Foyer "modeste" (€)
1
17 009 21 805
2 24 875 31 889
3 29 917 38 349
4 34 948 44 802
5 40 002 51 281
Par personne supplémentaire 5 045 6 462

Plafonds de ressource éligibilité MaPrimeAdapt' en Île de France en 2024

Nombre de personnes composant le ménage Foyer "très modeste" (€) Foyer "modeste" (€)
1
23 541 28 657
2 34 551 42 058
3 41 493 50 513
4 48 447 58 981
5 55 427 67 473
Par personne supplémentaire 6 970 8 486

Les spécificités liées au logement :

Le nouveau dispositif s’adresse à toutes les résidences principales sans condition d’ancienneté. Un logement de moins de 15 ans est maintenant éligible aux aides financières. De plus, les propriétaires occupants et les locataires pourront en bénéficier.

Comparaison éligibilité aides ANAH sur les spécificités du logement
Comparaison éligibilité aides ANAH sur les spécificités du logement

Une prise en charge plus large pour couvrir l’adaptation complète du logement :

Les travaux : 

Désormais, tous les travaux liés à l’adaptation du logement pour palier à une perte d’autonomie seront pris en charge par MaPrimeAdapt’.

Ceci concerne essentiellement l’adaptation de la salle de bain, l’accessibilité du logement et des aménagements extérieurs.

Dans la salle de bain : 

C’est la pièce cruciale chez les seniors. La salle de bain est d’importance capitale puisqu’elle est utilisée quotidiennement et même plusieurs fois par jour. Étant une pièce humide dans laquelle le senior a l’habitude de se changer, se baisser et se relever, elle est souvent inondée et par conséquence propice à la chute.

Afin de limiter les accidents, certains travaux sont indispensables comme : installer une douche sécurisée et de plain-pied, réhausser les toilettes, installer un sol antidérapant, un lavabo adapté, des barres d’appui et mains courantes. Toutes ces adaptations sont prises en charge par MaPrimeAdapt’.

Pour rendre le logement plus accessible : 

Si l’on habite en maison ou dans un appartement étroit, le quotidien peut vite devenir un cauchemar. La nouvelle aide de l’état se positionne sur l’accessibilité du logement et finance les travaux pour installer une alternative à l’escalier : monte-escalier, monte-personne, ascenseur… Elle prend également en charge l’élargissement de passage étroits ou de couloirs et l’installation de rampes d’accès.

Les aménagements extérieurs : 

Dans le cadre d’une perte d’autonomie, il faudra également penser à adapter l’accès au logement. Un parking PMR ou un cheminement extérieur peuvent ainsi voir le jour. Enfin, pour simplifier la vie, MaPrimeAdapt’ accompagne les usagers dans la création d’une unité de vie PMR, l’installation de volets roulants électriques et l’achat de meubles PMR.

Le montant des aides : 

L’ambition de l’état est de doubler le nombre des logements adaptés par an. Le gouvernement a les moyens de son ambition. Afin d’adapter 680 000 logements privés sur les 10 prochaines années, il prévoit une aide de 4 milliards d’euros. Cela lui permettra de faire plus et mieux. La prise en charge augmente : 50 à 70% des travaux seront financés par Ma Prime Adapt’.

Comparatif prise en charge aides financières ANAH

Revenus annuels Prise en charge MaPrimeAdapt Prise en charge Habiter Facile
ménages très modestes 70% du coût des travaux 50% du coût des travaux
ménages modestes 50% du coût des travaux 35% du coût des travaux

C’est aussi une belle avancée sur le plafond des travaux pris en charge, puisqu’aujourd’hui il s’élève à 22 000€ et est cumulable avec Ma Prime Rénov. Les deux plafonds sont maintenant dissociés. Un même usager peut donc réaliser ses travaux de rénovation énergétique et d’adaptation en même temps et en cumulant les aides et les plafonds.

Comparatif plafond prise en charge ANAH

Revenus annuels Plafond prise en charge MaPrimeAdapt Plafond prise en charge Habiter Facile
ménages très modestes 15 400€ 10 000€
ménages modestes 11 000€ 7 000€

Notre équipe, habilitée AMO par l’ANAH vous aide tout au long de votre projet d’adaptation de logement.

L’introduction de l’AMO : le tiers de confiance agréé par l’ANAH ou France Rénov.

C’est le gros changement du dispositif d’aides financières. Un usager ne peut pas demander l’aide MaPrimeAdapt’ seul, il est maintenant obligatoire d’être accompagné par un Assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé.

Son rôle :

Le rôle de l’AMO obligatoire repose sur deux piliers : 

  • Accompagner l’usager tout au long de son projet ;
  • Réaliser le diagnostic logement autonomie avec éventuellement l’aide d’un ergothérapeute.

L’accompagnement de l’AMO contient notamment une aide à la rédaction et soumission du dossier, l’orientation vers des professionnels qualifiés et de confiance, le suivi et la réception des travaux.

Le diagnostic logement autonomie détermine le projet de travaux du demandeur grâce aux données suivantes : les caractéristiques du logement, le niveau d’autonomie de l’usager, l’état des lieux global du logement, la situation économique du demandeur.

Les forfaits mis en place par l’ANAH :

Afin de financer l’intervention de l’AMO, l’ANAH met en place des forfaits incluant plus ou moins de périmètres. Le passage de l’ergothérapeute, s’il est nécessaire, peut aussi être financé par MaPrimeAdapt’.

Forfaits AMO et périmètres d'action

Socle Complet Complet + Ergo
Point de contact
Définition du projet
Vérification du dossier
Ingénieurie financière
Suivi des travaux
Clôture
Passage d'un ergothérapeute
Forfait (€TTC) 350 600 800

MaPrimeAdapt’ un dispositif complet et efficace pour bien vieillir à domicile.

Petite sœur de MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ a été pensée pour être opérationnelle rapidement et efficacement. Le gouvernement a calqué le modèle de l’aide à la rénovation énergétique, en intégrant les apprentissages de plusieurs années de déploiement de son aînée. Les attentes du gouvernement sont fortes et MaPrimeAdapt’ va certainement relever les défis fixés : 

  • Retarder le départ en Ehpad en vieillissant chez soi dans de bonnes conditions
  • Réduire le nombre de chutes à domicile

Il ne nous reste plus qu’à souhaiter bonne chance à ce nouveau dispositif ! Si vous souhaitez être dans les premiers à en profiter, contacter notre équipe d’experts en répondant au formulaire ci-dessous. Nous rédigerons le dossier et le déposerons à l’ANAH le 1er janvier, date d’ouverture de MaPrimeAdapt’ !

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