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Obtenir un crédit d'impôt pour l’aménagement d’une salle de bain senior

En bref

💰 Crédit d’impôt 25 % sur équipements salle de bain senior.

📈 Plafond : 5 000 € (personne seule), 10 000 € (couple).

🏠 Éligible dès 60 ans ou invalidité ≥ 50 %.

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L'un des espaces les plus critiques est la salle de bain, où la perte de mobilité peut augmenter les risques d'accidents domestiques. Pour aider à financer les travaux nécessaires à l'aménagement de ce lieu clé, le gouvernement offre un crédit d'impôt dédié. Ce crédit vise à encourager l'installation d'équipements adaptés, comme des douches sécurisées, afin d'améliorer l'accessibilité des personnes âgées et handicapées.

Les dépenses liées à ces travaux peuvent représenter un investissement significatif, mais le crédit d'impôt permet de bénéficier d'une réduction substantielle. Que vous soyez propriétaire ou locataire, et que vous ayez une perte d'autonomie ou que vous soyez en situation de handicap, ce dispositif est conçu pour alléger la charge financière des aménagements nécessaires à votre quotidien.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt ?

Le crédit d'impôt permet de réduire le montant de l'impôt sur le revenu grâce à certaines dépenses engagées, notamment celles liées à l'aménagement de l’habitat pour les personnes âgées ou handicapées.


Explication et fonctionnement du principe de crédit d’impôt

Le crédit d'impôt est un dispositif fiscal permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu d'une personne en fonction de certaines dépenses engagées. Contrairement à une simple réduction d'impôt, le crédit d'impôt est remboursable : même les personnes non imposables peuvent en bénéficier sous forme de remboursement de la part de l'État.

En France, ce mécanisme est particulièrement utile pour encourager des travaux d'aménagement du logement afin d'améliorer l'accessibilité et la sécurité des personnes âgées ou handicapées.

Crédit d’impôt pour les seniors

Les seniors, en particulier ceux confrontés à une perte de mobilité ou d'autonomie, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour financer l'aménagement de leur habitat. Ce crédit d'impôt couvre une partie des dépenses engagées pour installer des équipements de sécurité et d'accessibilité dans la résidence principale.

Les travaux doivent être réalisés dans le domicile principal du bénéficiaire, qu'il soit propriétaire ou locataire.

Les équipements éligibles comprennent, entre autres :

  • Une douche sécurisée en remplacement d’une baignoire
  • Les lavabos et éviers à hauteur réglable
  • Les sièges de douche
  • Les barres d'appui et rampes
  • Les WC surélevés
  • Les revêtements de sol anti-dérapants

Montant du crédit d’impôt

Le montant du crédit d'impôt pour les travaux d'adaptation de la salle de bain peut atteindre 25 % des dépenses engagées. Ce pourcentage est appliqué au coût total, incluant l'achat et l'installation des équipements par une entreprise spécialisée.

Le plafond des dépenses éligibles est fixé à :

  • 5 000 € pour une personne seule
  • 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Ces montants peuvent être majorés de 400 € par personne à charge au sein du foyer fiscal. Par exemple, pour un couple avec deux enfants à charge, le plafond des dépenses serait de 10 800 €.

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Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il est essentiel de comprendre et de respecter les conditions spécifiques d'éligibilité, les types de travaux admissibles et les démarches administratives à suivre.

Conditions spécifiques pour bénéficier du crédit d’impôt ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’adaptation de la salle de bain, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • Âge et autonomie : Le crédit d’impôt est destiné aux seniors âgés de 60 ans ou plus, ainsi qu’aux personnes handicapées. Ces personnes doivent justifier d’une perte d’autonomie ou d’un taux d’invalidité d’au moins 50 %.
  • Résidence principale : Les travaux doivent concerner la résidence principale du bénéficiaire, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
  • Revenus : Les revenus du foyer fiscal doivent être supérieurs aux seuils minimums définis, et inférieurs aux plafonds calculés en fonction du nombre de parts du foyer.
  • Réalisation des travaux : Ils doivent être effectués par une même entreprise et facturés avant le 31 décembre de l’année en cours.

Un crédit d'impôt pour quels travaux ?

Les travaux éligibles au crédit d’impôt incluent ceux visant à améliorer l’accessibilité et la sécurité des personnes âgées ou handicapées dans leur salle de bain. Voici une liste non exhaustive des équipements et aménagements admissibles :

  • Installation d’une douche sécurisée, type douche à l’italienne ou d’une douche en remplacement d’une baignoire
  • Installation d’équipements spécifiques : lavabos et éviers à hauteur réglable
  • Les sièges de douche
  • Les barres d'appui et rampes pour faciliter la mobilité et la sécurité
  • Les WC surélevés
  • Les revêtements de sol anti-dérapants pour prévenir les chutes.

Il s’agit d’une liste non exhaustive.

Quelle démarche pour obtenir un crédit d’impôt ?

Pour obtenir le crédit d’impôt, plusieurs étapes doivent être suivies :

  1. Faire réaliser les travaux par des artisans certifiés : Assurez-vous que les travaux sont effectués par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).
  1. Conserver les factures détaillées : Les factures doivent mentionner la nature des travaux, le montant total des dépenses payées, la date de réalisation des travaux et l’adresse du logement.
  1. Déclaration des dépenses : Lors de la déclaration annuelle de revenus, indiquer les montants des travaux dans les cases spécifiques (7WJ et 7WI) du formulaire 2042.
  1. Respecter les plafonds de dépenses : Le crédit d’impôt est calculé sur un montant de dépenses plafonné à 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge.
  1. Conserver les justificatifs : Les services des impôts peuvent demander à vérifier les factures et autres justificatifs des travaux pour valider le droit au crédit d’impôt.

En respectant ces démarches et conditions, les seniors et les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour l’aménagement de leur salle de bain, favorisant ainsi leur autonomie et sécurité.

Les autres aides pour aménager son logement en tant que senior

Outre le crédit d'impôt, plusieurs autres dispositifs peuvent soutenir financièrement les seniors dans leurs projets d'adaptation de logement.

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une aide financière mise en place par le gouvernement pour faciliter l’adaptation des logements des seniors. Cette aide vise à couvrir une partie des dépenses engagées pour réaliser des travaux d’amélioration de l’accessibilité et de la sécurité. L’objectif principal de MaPrimeAdapt’ est d’aider les personnes âgées à rester autonomes le plus longtemps possible en adaptant leur logement à leurs besoins spécifiques.

Le montant de l’aide dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux. MaPrimeAdapt’ peut couvrir une partie significative des dépenses jusqu’à 70%, réduisant ainsi le reste à charge pour les bénéficiaires.

Pour être éligible, le bénéficiaire doit être âgé de 60 ans ou plus, et les travaux doivent être réalisés dans la résidence principale par une entreprise certifiée. Les ressources du foyer sont également prises en compte pour déterminer le montant de l’aide.

Autres subventions disponibles

En plus de MaPrimeAdapt’, d’autres aides financières peuvent être mobilisées pour l’aménagement de l’habitat des seniors :

  • L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) : L’ANAH propose des subventions pour l’adaptation des logements aux personnes en perte d’autonomie.
  • Les caisses de retraite : Certaines caisses de retraite proposent des aides financières pour l’aménagement du logement des retraités.
  • Aides locales et régionales : De nombreuses collectivités locales et régionales offrent également des subventions pour les travaux d’adaptation des logements des seniors.

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FAQ

Peut-on cumuler plusieurs aides financières pour aménager une salle de bain PMR ?
+

Oui, certaines aides financières comme Ma Prime Adapt’ peuvent être cumulées avec des subventions locales, des aides de l'Anah, ou encore celles des caisses de retraite, selon les conditions propres à chaque dispositif. En revanche, Ma Prime Adapt’ n'est pas cumulable avec le crédit d'impôt adaptation logement senior.

Quel est le coût moyen pour aménager une salle de bain PMR ?
+

Le coût global varie généralement entre 5 000 € et 15 000 €, selon l'ampleur des travaux et les équipements sélectionnés. Avec les aides disponibles, ce coût peut être réduit significativement.

Pourquoi choisir Logiadapt' pour aménager sa salle de bain PMR ?
+

Logiadapt', habilité par l'Anah, simplifie toutes vos démarches grâce à un accompagnement intégral : diagnostic personnalisé par un ergothérapeute, démarches administratives et financières facilitées, réalisation par des artisans qualifiés et suivi complet jusqu’à la fin des travaux.

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