Douche pour senior : Comment obtenir l’aide ANAH Habiter facile ?

Vous souhaitez adapter votre logement ou celui d’une personne de votre entourage pour répondre à une perte d'autonomie ? Vous avez besoin d'aide pour financer vos travaux d'aménagement ? Vous avez peut-être droit à l'aide Habiter facile de l'ANAH, une subvention qui vous permet de financer les travaux, notamment les travaux de salle de bain et d’installation de douche adaptée. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur cette aide : les conditions d'éligibilité, le montant de la subvention ainsi que les démarches à suivre. 

Qu'est-ce que l'aide Habiter facile de l'ANAH ?

L'aide “Habiter facile” de l'ANAH (Agence nationale de l’habitat) est une aide financière à destination des propriétaires ou des locataires (dans certaines conditions), qui souhaitent réaliser des travaux d'adaptation de leur logement en cas de baisse d’autonomie ou de handicap. Comme son nom l’indique, le but de cette aide est de faciliter la vie et d’améliorer le confort et la sécurité des personnes âgées ou en situation de handicap, comme par exemple :

• Le remplacement de la baignoire par une douche adaptée aux personnes à mobilité réduite
• L'installation d'un monte-escalier électrique
• L'élargissement des portes
• L'adaptation des revêtements notamment au sol
• L'accès au logement

En savoir plus sur les travaux éligibles aux aides de l’ANAH.

⚠️  À noter que l’on parle bien ici de l’aide Habiter Facile, qui est l’une des aides accordées par l’ANAH. À ne pas confondre avec les autres aides : MaPrimeRenov’, Loc’Avantage, Habiter Sain.

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Quel est le montant de l’aide de l’ANAH : Habiter Facile ?

L'aide Habiter facile de l'ANAH peut financer jusqu'à 50% du montant total (HT) des travaux de votre logement, dans la limite de 10 000 €. 

• Ménage très modeste : 50% du montant des travaux jusqu’à 10 000 € maximum
• Ménage modeste : 35 % du montant des travaux jusqu’à 7 000 € maximum
• Montant minimum des travaux : 1 500 €.

Rappel définition ménage modeste et ménage très modeste : voir tableaux en dessous *

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Prenons l'exemple d'un couple vivant à Cergy, en région île de France, ils ont 68 ans tous les deux et vivent dans un logement datant des années 1980. Leur revenu fiscal de référence est de 27600€. Ils ont une légère perte d'autonomie liée à leur âge, mais pas de quoi avoir besoin d'aide au quotidien.

👉 Leur projet de remplacement de baignoire par une douche sécurisée représente un montant global de 5900€ TTC,

Le montant total de leurs aides est de  4291 € TTC ✅, constitué de :

• ‍l'aide de l'ANAH de 2682 €,
• l'aide de la Caisse de retraite, de 1609 €

👉 Leur reste à charge global sera donc de 1609 € TTC, c'est à dire 73% du projet 🙌

Qui peut bénéficier de l’aide Habiter Facile de l’ANAH ? 

L’aide Habiter facile est un dispositif visant à aider les personnes les plus modestes qui sont en perte d’autonomie, plus spécifiquement :

👉 Les personnes âgées en perte d’autonomie

👉 Les personnes en situation de handicap

À noter, qu’il faut dans tous les cas pouvoir justifier d’une perte d’autonomie importante pour bénéficier de cette subvention (comme par exemple un rapport médical). Si vous êtes un senior, mais que vous ne remplissez pas cette case, d’autres types de dispositifs peuvent s’adapter davantage à votre situation.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide de l’ANAH  ? 

Vous vous demandez peut-être si vous êtes éligible aux aides de l’ANAH. Vous remplissez toutes les conditions ci-dessous ? Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible. 😉 

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✅ Vous êtes propriétaire de votre logement

Si vous êtes locataire, avec l’accord du propriétaire de votre logement, vous pouvez déposer une demande d’aide en son nom. C’est vous qui financez alors les travaux.

✅ Votre logement a plus de 15 ans à la date d’acceptation de votre demande d’aide 

✅ Vous ne dépassez pas le niveau de ressources fixé nationalement (voir tableau ci-dessous).

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Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2022, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2021

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✅ Ne pas avoir bénéficié d'un Prêt à taux zéro (PTZ) pour l’accession à la propriété, dans les 5 dernières années.

✅ Ne pas avoir démarré les travaux avant d'avoir déposé votre dossier d'aide

auprès de l’ANAH. Nous vous recommandons d’attendre la notification officielle du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux.

✅ Faire intégralement réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment

✅ Habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux (6 ans pour les dossiers déposés jusqu'au 11/05/22 inclus)* 

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👉 Conditions d’occupations* : 

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• En cas de décès du propriétaire occupant après perception des subventions, les engagements d'occupation sont annulés, les héritiers peuvent disposer librement du bien. 

• En cas de vente du logement avant 3 ans, la subvention est remboursée au prorata du temps restant avec un coefficient de majoration, sauf exceptions : 

1. Placement du propriétaire occupant dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
2. En raison de motifs de santé rendant impossible son maintien dans le logement 
3. Vente du logement en viager 

• Dans certains cas, le logement peut être mis en location (au lieu d'être vendu) si les bénéficiaires de la subvention invoquent un motif d’ordre familial, de santé ou professionnel rendant impossible le maintien dans le logement. Il est donc possible de solliciter une location sous conditions de loyer et de revenus des locataires.

Les experts Logiadapt vous aident à estimer le montant auquel vous êtes éligible.

Comment faire sa demande Habiter Facile ? 

Pour être pris en compte par les services de l’ANAH, votre dossier doit comporter

plusieurs documents :

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✅ La demande d’aide remplie et signée

✅ Un avis d’imposition sur le revenu

✅ Un justificatif de handicap si vous êtes éligible à la PCH (prestation de compensation du handicap), à l’AAH (Allocation adulte handicapé) ou une carte d’invalidité OU un justificatif de perte d’autonomie pour les personnes de plus de 60 ans. Ce justificatif est évalué par un professionnel du secteur médical ou médico-social (évaluateur des caisses de retraites, équipe médico-sociale APA (allocation personnalisée d’autonomie) des conseils départementaux…) 

✅ Le rapport de l’ergothérapeute : Il s’agit d’un document justifiant l’adéquation de votre projet à vos besoins réels incluant des plans et croquis indispensables à la compréhension du projet.

✅ Des devis estimatifs des travaux provenant d’une ou plusieurs entreprises 

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Les démarches vous semblent compliquées ? Logiadapt est là pour vous aider. Nous vous proposons un premier rendez-vous de 30 minutes, afin de mieux vous connaître et  d’identifier les aides auxquelles vous êtes éligible. Les résultats de votre éligibilité vous sont communiqués très rapidement. S'il s’avère que vous êtes légitimes, nous vous accompagnons dans les démarches administratives qui vous permettront d’obtenir les aides.   

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Foire aux questions :

Y a-t-il une limite d’âge pour bénéficier de cette aide ?

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Actuellement, les propriétaires occupants peuvent bénéficier des aides de l'ANAH à l'adaptation de leur logement dès 60 ans et bénéficier des aides. Les personnes handicapées peuvent bénéficier de l'aide quel que soit leur âge. L'aide à l'adaptation des logements évolue en 2024 et devrait plutôt s'orienter vers les propriétaires occupants de plus de 70 ans, les personnes handicapés sans conditions d'âge et les personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Plus d'infos dans ce podcast.

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Quand est-il possible de démarrer les travaux ?

Les travaux peuvent être débutés assez rapidement, dès la réception d'un accusé de réception de votre demande. Cependant, nous vous conseillons d'attendre l'octroi de l'aide (envoi d'un courrier de notification papier) pour être sûr de l'accord de subvention et du montant avant de commencer les travaux. Dans certains cas, il est possible de solliciter une dérogation pour démarrer les travaux avant le dépôt du dossier (sortie d'hospitalisation, chaudière qui tombe en panne l'hiver...). Chaque situation est examinée au cas par cas et doit faire l'objet d'une sollicitation du service instructeur.

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Ces règles sont-elles valables dans tous les départements ?

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Logiadapt' vous aidera à savoir précisément s'il y a des variations locales aux règles nationales. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.