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Le fauteuil releveur électrique est-il remboursé par la Sécurité Sociale ?

Les fauteuils releveurs électriques sont des équipements souvent bénéfiques pour les personnes âgées et à mobilité réduite.

Chloé

Posté le
1/7/2024
Mis à jour le
22/11/2024
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Ces fauteuils proposent confort et autonomie, permettant de passer de la position assise à la position debout sans effort. Cela réduit les risques de chutes et facilite grandement le quotidien. 

Qu'est-ce qu'un fauteuil releveur électrique ?

Un fauteuil releveur électrique est spécialement conçu pour faciliter la transition entre la position assise et debout grâce à ses moteurs intégrés permettant d'incliner le dossier et de relever le repose-pieds de manière automatique.

Définition et caractéristiques du fauteuil releveur électrique 

Un fauteuil releveur électrique est un fauteuil médical conçu pour aider les personnes à mobilité réduite à se lever et à s'asseoir facilement. Ce type de fauteuil est équipé d'un ou plusieurs moteurs permettant d'incliner le dossier, de relever le repose-pieds et de faire basculer le fauteuil vers l'avant pour faciliter la transition de la position assise à la position debout. Les fauteuils releveurs sont des sièges médicaux essentiels pour améliorer la qualité de vie et le confort des utilisateurs.

Types de fauteuils releveurs

  • Fauteuil électrique : Les fauteuils releveurs électriques sont équipés d'un ou plusieurs moteurs. Les modèles à un moteur permettent de relever et d'incliner simultanément, tandis que ceux à deux moteurs offrent une indépendance entre le dossier et le repose-pieds, offrant un confort optimal. Les fauteuils électriques sont particulièrement appréciés pour leur facilité d'utilisation et leur confort.

  • Fauteuil manuel : Les fauteuils releveurs manuels nécessitent une action physique pour ajuster les positions. Ils sont moins chers mais demandent plus d'effort de la part de l'utilisateur. Ces fauteuils sont souvent choisis pour leur simplicité et leur prix abordable.

Le fauteuil releveur électrique est-il pris en charge par la Sécurité sociale ?

Les fauteuils releveurs électriques ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Les remboursements sont soumis à des critères stricts incluant l'inclusion du fauteuil sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) ainsi que la nécessité d'une prescription médicale.

Les critères de remboursement

Pour être remboursé par la Sécurité sociale, un fauteuil releveur doit répondre à certains critères stricts : 

  • Il doit figurer sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) 
  • Il doit être prescrit par un médecin.

Cette prise en charge vise à alléger les coûts pour les personnes ayant besoin de ce type de dispositif médical.

Les conditions médicales nécessaires

Le fauteuil doit être nécessaire pour améliorer la mobilité et l'autonomie de la personne. Une évaluation en GIR (Groupe Iso-Ressources) 1 ou 2 selon la grille AGGIR est souvent requise pour justifier l'achat d'un fauteuil releveur. 

Ces critères garantissent que le fauteuil est essentiel pour le confort et la sécurité de l'utilisateur.

Le code LPPR et son importance

Le code LPPR est essentiel pour le remboursement. Il certifie que le produit est reconnu médicalement nécessaire et éligible à une prise en charge par la Sécurité sociale. Les seuls fauteuils qui disposent de ce code sont les fauteuils coquilles.

Quels sont les fauteuils remboursés ?

Le seul fauteuil remboursés par la Sécurité sociale est le fauteuil coquille. Les fauteuils coquilles sont conçus pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de dépendance avancée. Ils sont remboursés par la Sécurité sociale en raison de leur forme enveloppante et de leurs roues qui facilitent les déplacements sans nécessiter de se lever. Ces fauteuils offrent un soutien complet et sont reconnus comme dispositifs médicaux nécessaires pour le confort et la sécurité de l'utilisateur.

Contrairement aux fauteuils coquilles, les fauteuils releveurs classiques ne sont pas remboursés car ils ne figurent pas sur la LPPR. Les fauteuils coquilles, en revanche, offrent un soutien complet et sont reconnus comme dispositifs médicaux nécessaires, ce qui leur permet d'être remboursés par la Sécurité sociale.

Les démarches pour obtenir un remboursement

Les démarches pour obtenir un remboursement peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour alléger le coût d'un fauteuil.

Prescription médicale

Pour obtenir un remboursement, une prescription médicale est nécessaire. Elle doit être rédigée par un professionnel de santé et détailler la nécessité du fauteuil pour l'utilisateur. La prescription est une étape cruciale pour garantir que le fauteuil releveur est considéré comme un dispositif médical essentiel.

Comment obtenir une prescription ?

Prenez rendez-vous avec un médecin généraliste ou spécialiste qui évaluera les besoins de la personne et rédigera la prescription si le fauteuil est jugé nécessaire. Cette évaluation médicale est indispensable pour justifier la demande de remboursement.

Les médecins habilités à prescrire

Seuls les médecins reconnus par la Sécurité sociale sont habilités à prescrire des fauteuils releveurs pour un remboursement. Il est important de consulter un professionnel de santé qualifié pour obtenir une prescription valide.

Soumission à la Sécurité sociale

Outre la prescription, il faudra fournir un formulaire de demande de prise en charge et, parfois, des justificatifs supplémentaires tels que des évaluations médicales. Ces documents sont essentiels pour prouver la nécessité médicale du fauteuil.

Étapes de la procédure : 

1. Obtenir une prescription médicale valide.

2. Soumettre la prescription et les documents requis à la Sécurité sociale.

3. Attendre l'approbation avant d'acheter le fauteuil.

4. Acheter le fauteuil après réception de l'approbation pour garantir le remboursement.

Les autres aides financières disponibles

Au-delà du remboursement de la Sécurité sociale, il existe de nombreuses aides pour aider les personnes à mobilité réduites ou encore les seniors à financer les travaux de leur logement. 

MaPrimeAdapt’

MaPrimeAdapt’ est une aide financière proposée par l'État français pour soutenir l'achat de certains équipements destinés à l'adaptation du domicile à la perte d'autonomie. Elle peut financer jusqu’à 70% des travaux. MaPrimeAdapt’ vise à faciliter l'autonomie des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, en contribuant financièrement à l'installation d'équipements spécifiques. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir certaines conditions et de suivre une procédure de demande auprès des autorités compétentes.

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La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est destinée aux personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Les critères incluent des limitations importantes dans les activités quotidiennes et une résidence en France. Cette prestation peut aider à financer l'achat d'un fauteuil releveur électrique.

Procédure de demande : 

1. Télécharger et remplir le formulaire de demande PCH.

2. Faire compléter les certificats médicaux par les professionnels de santé.

3. Soumettre le dossier à la MDPH de votre département.

4. Attendre la décision de la CDAPH concernant la prise en charge.

Autres aides et subventions

Certaines mutuelles offrent des aides complémentaires pour l'achat de fauteuils releveurs. Vérifiez les conditions spécifiques auprès de votre mutuelle. Ces aides peuvent couvrir une partie des coûts non pris en charge par la Sécurité sociale.

Des aides financières peuvent également être disponibles au niveau local ou départemental. Renseignez-vous auprès des services sociaux de votre mairie ou département pour connaître les options de financement disponibles.

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