À partir d’un certain âge, la perte de facultés primordiales peut impacter la façon dont les séniors gèrent leurs finances.
C’est pour cela qu’il est important d’utiliser une protection juridique, comme la tutelle, pour garantir la sécurité financière. Une telle mesure permet d'éviter les abus et les erreurs qui pourraient compromettre leur patrimoine. De plus, elle veille à ce que les décisions financières prises soient dans le meilleur intérêt des personnes protégées.
La tutelle est une mesure de protection juridique qui concerne principalement les majeurs vulnérables, notamment les séniors ou les personnes atteintes d’un handicap sévère.
Elle est mise en place par le juge des tutelles lorsque la personne concernée est dans l'incapacité de gérer ses affaires personnelles et patrimoniales. Le tuteur, désigné par le juge, a pour mission de veiller sur le majeur protégé, de gérer ses biens et de défendre ses intérêts.
Le but de la tutelle est de protéger la personne contre elle-même et contre les autres, en assurant une gestion prudente et avisée de ses affaires.
Toute personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont altérées de manière à empêcher l’expression de sa volonté peut être placée sous tutelle. Cette altération doit être médicalement constatée. Les personnes concernées peuvent être des individus souffrant de maladies mentales, de troubles psychiques liés à l’âge (comme la maladie d’Alzheimer), ou de handicaps physiques graves.
Le processus débute par une demande auprès du juge des tutelles, généralement initiée par un membre de la famille, un proche, ou un professionnel de santé. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical détaillant l’état de santé du majeur à protéger. Le juge procède ensuite à une enquête sociale et peut convoquer les parties concernées avant de rendre sa décision. Une fois la tutelle prononcée, un tuteur est nommé, généralement parmi les proches, mais un tuteur professionnel peut également être désigné.
Ces deux mesures sont des protections juridiques, bien que l’une soit moins contraignante.
La curatelle est une autre mesure de protection juridique, mais elle est moins contraignante que la tutelle. Elle est destinée aux personnes qui, bien que nécessitant une aide dans la gestion de leurs affaires, conservent une capacité de discernement suffisante pour prendre certaines décisions. Le curateur accompagne la personne protégée dans la gestion de ses biens et dans la prise de décisions importantes, mais cette dernière conserve une certaine autonomie.
Il existe plusieurs conditions pour être placé sous tutelle, comme les critères médicaux ou les critères juridiques et sociaux.
Pour être placé sous tutelle, il est nécessaire de prouver que le majeur concerné est dans l’incapacité de pourvoir à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Un certificat médical circonstancié, rédigé par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République, est obligatoire. Ce document doit décrire précisément l'état de santé de la personne, les conséquences de cette altération sur sa capacité à gérer ses affaires, et la nécessité de mettre en place une mesure de protection.
Outre l'altération des facultés, le juge des tutelles prend en compte la situation sociale et familiale de la personne. La tutelle est une mesure subsidiaire : elle n'est mise en place que si aucune autre solution moins contraignante n'est envisageable (comme une procuration ou une habilitation familiale). La décision du juge est motivée par le souci de préserver autant que possible l’autonomie de la personne tout en assurant sa protection.
La tutelle est prononcée pour une durée déterminée, qui ne peut excéder cinq ans renouvelables. À chaque échéance, une révision est nécessaire pour évaluer si la mesure doit être maintenue, modifiée ou levée. La révision repose sur un nouveau certificat médical et sur l’appréciation du juge concernant l’évolution de la situation de la personne protégée.
Le tuteur a pour responsabilité de gérer les finances du majeur protégé, tout en respectant ses volontés.
Le tuteur a pour mission de gérer le patrimoine de la personne sous tutelle. Cela implique de veiller à la bonne gestion des biens, de protéger les intérêts financiers de la personne et de s’assurer que ses besoins matériels et personnels sont satisfaits. Le tuteur doit agir dans le respect des décisions judiciaires et sous le contrôle du juge des tutelles.
Le tuteur engage sa responsabilité civile en cas de mauvaise gestion ou de fautes graves dans l’exercice de ses fonctions. Il doit donc agir avec diligence et prudence, en prenant des décisions éclairées et en tenant compte des besoins et des souhaits de la personne protégée. En cas de manquement, le tuteur peut être révoqué par le juge et être tenu de réparer les préjudices causés.
Le tuteur est habilité à accomplir seul les actes d'administration courante, tels que le paiement des factures, la gestion des comptes bancaires et des dépenses, l'entretien du logement, etc. Ces opérations doivent être réalisées de manière à assurer le bien-être de la personne protégée et à préserver son patrimoine.
Les actes de disposition, qui concernent la gestion plus importante du patrimoine (vente d’un bien immobilier, placement financier, etc.), nécessitent l’autorisation préalable du juge des tutelles. Le tuteur doit justifier la nécessité de ces actes et prouver qu’ils sont dans l’intérêt et protège les droits du majeur concerné. Cette procédure garantit que les décisions importantes ne sont pas prises à la légère et qu’elles respectent les droits et les intérêts de la personne sous tutelle.
Le tuteur est tenu de dresser un inventaire détaillé des biens de la personne protégée dès sa nomination. Cet inventaire doit être remis au juge des tutelles et mis à jour régulièrement. De plus, le tuteur doit rendre compte annuellement de sa gestion en présentant un compte de gestion détaillé. Ce compte est examiné par le juge pour s’assurer que les intérêts de la personne protégée sont bien respectés.
Même sous tutelle, le majeur protégé conserve des droits fondamentaux. Le tuteur doit respecter ses volontés et ses préférences dans la mesure du possible. Cela inclut la prise en compte de ses souhaits concernant l'utilisation de ses biens, ses choix de vie, et ses aspirations personnelles. Le dialogue entre le tuteur et la personne protégée est essentiel pour maintenir une relation de confiance et garantir le respect de la dignité de cette dernière.
Pour gérer une personne sous tutelle, il est aussi important de l’aider dans sa vie quotidienne.
Adapter son logement à sa situation est une bonne manière de lui venir en aide. L’installation d’une douche sécurisée, de toilettes hautes, ou encore un monte-escalier, peut grandement lui simplifier la vie et assurer sa sécurité.
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Logiadapt, se charge d’accompagner les personnes âgées dans l’adaptation de leur logement. Nos équipes se chargent également de vous informer sur les aides financières auxquelles vous êtes éligibles, comme MaPrimeAdapt’ une aide gouvernementale, qui prend en charge jusqu’à 70% des travaux. Elle permettra au sénior de bien vieillir à domicile sous sa tutelle.
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