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Cas pratiques
4 min

Quels sont les principaux motifs de refus d'admission en EHPAD pour les seniors et quelles alternatives envisager ?

Avec un taux moyen d'occupation de 98% sur le territoire, les EHPAD reçoivent beaucoup de dossiers d'accueil de senior qu'ils sont contraints de refuser.

Gin

Posté le
17/11/2023
Mis à jour le
25/1/2024
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Bien vieillir à domicile

D’après une étude menée en 2023 par l’Agence Régionale de Santé, environ 85 % des places d'hébergement disponibles pour les résidents en EHPAD sont occupées en Île-de-France, et certains établissements affichent même un taux d’occupation total de 100 %. D’où la difficulté grandissante de trouver une place pour un résident en maison de retraite ou en résidence senior. Mais, quelles autres possibilités s’offrent à vous en cas de refus d’admission en EHPAD ? Voici, un guide complet des alternatives possibles si votre dossier d'admission en résidence senior n'est pas accepté, afin d'être accompagné au mieux dans l'aménagement de votre maison en cas de perte d'autonomie pour un maintien à domicile en toute sécurité. 

Pourquoi un dossier d'admission en EHPAD peut être refusé ?

Votre dossier d’admission en EHPAD peut être refusé pour plusieurs raisons. La forte demande et les places limitées des structures en est la principale cause. Toutefois, le manque de ressources ou les particularités de certains profils peuvent directement influencer la prise de décision d'un directeur d'établissement lors d’une demande d’admission pour un séjour en maison de retraite.

 

Des places limitées en EHPAD et une forte demande selon les régions

 

La liste d’attente des demandes d’admission en EHPAD est généralement longue. D’après une enquête de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), en France, le taux moyen d’occupation des EHPAD est d'environ 98 %, et de nombreux établissements spécialisés dans le secteur sont complets. La forte demande de places en résidence senior et l’accueil limité des établissements spécialisés sont donc les causes principales des refus d’admission.

 

Le profil du demandeur ne correspond pas à l'établissement convoité

 Selon le projet d’établissement de l’EHPAD visé, certains profils de demandeurs seront plus facilement admis que d’autres. Par exemple, un EHPAD qui ne possède pas d’unité Alzheimer peut refuser une personne âgée souffrant de cette maladie. En effet un médecin doit pouvoir s'occuper de ce type de résident et lui procurer les soins nécessaires.

Il arrive également qu'une personne âgée, encore autonome, se voit refuser sa place en EHPAD, car l'établissement souhaité était davantage destiné à un public cible plus dépendant avec un code GIR peu élevé (entre 1 et 4). 

Il faut savoir également que le dossier d’admission en EHPAD est composé de deux parties essentielles :

•       un volet administratif, qui concerne l’état civil du demandeur, sa situation sociale et familiale, son contrat de consentement, le contexte de son placement en EHPAD, ses ressources financières, etc.

•       et un volet médical, qui rassemble toutes les informations liées à son état de santé (les pathologies observées, les traitements et soins médicaux en cours, les besoins de santé spécifiques du patient, son code GIR déterminant son niveau de perte d'autonomie, etc.). Cette partie du dossier doit obligatoirement être réalisée par le médecin traitant et sera étudiée par le médecin coordonnateur et le directeur de l’EHPAD qui reçoit la demande d’admission.

Pour avoir plus de chance que votre dossier aboutisse, le choix des établissements convoités doit être fait en lien avec vos besoins médicaux, mais aussi en fonction de vos ressources.

Les ressources de la personne âgée sont insuffisantes

Malgré certaines aides de l’État, comme l’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) ou l’APL (Aide Personnalisée au Logement), il arrive que les ressources de certaines personnes âgées dépendantes restent insuffisantes pour arriver à obtenir un avis favorable pour une admission dans un EHPAD.

En effet, en cas de places limitées, c’est le directeur de l’établissement qui choisira les profils à sélectionner, et généralement ce dernier privilégiera les candidats ayant des ressources financières suffisantes pour assurer le coût de leur hébergement durant leur séjour (temporaire ou permanent).

Quelles alternatives lorsqu'on reçoit un refus d'admission d’une maison de retraite ?

 

Si votre dossier d’admission en résidence senior n’a pas été accepté, sachez qu’il existe des alternatives qui peuvent se révéler tout aussi intéressantes. Par exemple, le maintien à domicile peut être une solution à envisager. En effet, aménager sa maison pour la rendre plus sûre et plus ergonomique peut vous permettre de continuer à y vivre même en tant que personne âgée dépendante. Une perte d'autonomie nécessite une réelle adaptation du logement mais cette solution présente tout de même de nombreux avantages. Cela permet à la personne de rester chez elle le plus longtemps possible, mais aussi de rester éventuellement plus proche de sa famille ou de ses connaissances (voisins et amis). En choisissant la solution du maintien à domicile, vous améliorerez vos conditions de vie tout en conservant vos habitudes et le confort de votre foyer.

Adapter sa maison en fonction de ses besoins

 

Depuis déjà plusieurs années, la mise en place d'aides financières permet aux seniors, et en particulier aux personnes dépendantes, d’entreprendre des travaux d’aménagements pour rendre leur habitat plus fonctionnel et bénéficier d'une plus grande sécurité dans leur maison. Une société comme Logiadapt vous permet par exemple d’être mieux accompagné dans vos démarches. En effet, leurs équipes s’occuperont grâce à un premier rendez-vous diagnostic à domicile de mieux appréhender vos besoins, et de faire un point complet avec vous sur votre situation et sur les dispositifs d'aide de l'Etat, dont vous pouvez bénéficier.

Quels sont les aménagements les plus courants pour adapter son logement ?

Une personne âgée et dépendante peut avoir besoin de différents aménagements qui seront spécifiques à son état de santé. Néanmoins, dans la majorité des cas, les travaux d'adaptation d'une maison sont généralement relatifs au :

•      remplacement de la douche ou à une transformation de l’espace salle de bain, afin de l’agrandir et de le rendre plus ergonomique, notamment dans le cas d'une personne âgée à mobilité réduite,

•      à l’installation d’un monte-escalier,

•      à l’aménagement de votre chambre à coucher,

•      ou à la rénovation de votre cuisine.

Sur quelles aides compter pour aménager sa maison en tant que senior ?

Dès le 1ᵉʳ janvier 2024, le dispositif Ma Prime Adapt’ va faciliter vos démarches en regroupant les aides de l’ANAH "Habiter facile" et "Habitat et cadre de vie", et (selon votre éligibilité) en vous permettant de profiter d’un crédit d’impôt. 

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Ce nouveau dispositif concernera tous les seniors à partir de 70 ans, et à partir de 60 ans en cas de début de perte d’autonomie. Une aide d’un montant variant entre 50 et 70 % du coût de vos travaux peut vous être octroyée en fonction de vos ressources, dans une limite d’un plafond de 22 000 €.

À noter que d’autres dispositifs d'aides peuvent également vous permettre de financer une partie des travaux d’aménagement de votre maison, comme :

•       certains organismes d’assurance retraite,

•       les collectivités territoriales (la caisse d'allocation familiale, le Conseil Départemental, etc.),

•       les avantages fiscaux (crédit d’impôt ou TVA réduite sur la facture de vos travaux d’adaptation de votre domicile), etc.

Notre équipe d'experts vous accompagne tout au long de votre projet d'adaption de logement. Cliquez sur le bouton ci-dessous et bénéficiez d'une estimation gratuite des aides auxquelles vous êtes éligibles.

Faire intervenir une équipe médicale à domicile

Pour un maintien à domicile plus agréable au quotidien, ne restez pas seul. Faites appel à une équipe médicale et paramédicale (médecin, infirmières, kinésithérapeute, etc.), qui s’occupera de votre santé et de votre bien-être en procurant les soins nécessaires à domicile. À noter que les services et les prestations à domicile se sont considérablement améliorés ces dernières années. Un service d’aide-ménagère peut être instauré afin de vivre dans de meilleures conditions et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) peut être planifié si besoin.

Ainsi, vous bénéficierez d’un suivi quasi identique à celui d’un établissement EHPAD, mais en restant chez vous, dans un habitat adapté et sécurisé qui correspondra totalement à vos besoins.

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