En France, l’accès à une retraite décente repose généralement sur les cotisations accumulées au fil de la vie professionnelle.
Mais qu’en est-il pour les personnes en situation de handicap qui, pour des raisons de santé ou de circonstances personnelles, n’ont jamais pu travailler ? Loin d’être isolée, cette situation soulève des questions importantes : Quels sont les droits à la retraite de ces personnes ? Existe-t-il des dispositifs pour garantir un minimum de ressources à celles qui n’ont pas pu cotiser ? Quels compléments d’aides permettent d’améliorer leur qualité de vie à l’âge de la retraite ?
Les personnes en situation de handicap qui n’ont jamais travaillé se retrouvent souvent face à la question suivante : comment accéder à une retraite sans avoir accumulé de droits par cotisation ? En France, des dispositifs permettent toutefois de leur offrir un minimum de protection sociale à l’âge de la retraite.
En l’absence de carrière professionnelle, les personnes en situation de handicap n’ont pas pu accumuler de trimestres ni cotiser au régime général de retraite. Cela signifie qu’elles ne disposent pas de pension de retraite traditionnelle, laquelle repose principalement sur le nombre de trimestres validés au fil des années de travail. Cependant, pour éviter une rupture totale de ressources, des aides comme l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) peuvent intervenir. Cette allocation offre un minimum vieillesse pour compenser l’absence de cotisations.
En outre, pour bénéficier d’autres aides comme l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), les personnes doivent prouver qu’elles n’ont droit à aucune pension de retraite. Elles peuvent effectuer cette démarche en sollicitant une attestation de non-droit à la retraite auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), ce qui est essentiel pour débloquer l’accès à des aides spécifiques.
Bien qu’aucune activité professionnelle n’ait été exercée, certains dispositifs permettent de valider des trimestres de retraite pour des personnes en situation de handicap. Par exemple, le rattachement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de comptabiliser des trimestres sans cotisation dans certains cas précis, notamment pour les aidants familiaux de personnes en situation de handicap. Les parents qui s’occupent d’un enfant handicapé ou d’un adulte avec un taux d’incapacité d’au moins 80 % peuvent bénéficier de l’AVPF, avec une prise en charge des cotisations par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Une autre possibilité pour valider des trimestres sans emploi rémunéré est l’inscription au chômage non indemnisé auprès de Pôle emploi, qui permet de cumuler jusqu’à 6 trimestres, bien que cette mesure ne concerne qu’un nombre limité de cas et n’accorde aucun droit à la retraite complémentaire.
Pour les personnes handicapées n’ayant jamais travaillé, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) représente un soutien financier essentiel, garantissant un minimum de ressources à partir de 65 ans.
L’ASPA, souvent appelée "minimum vieillesse", est une aide financière destinée aux personnes de plus de 65 ans ayant de faibles ressources. Elle permet de garantir un revenu minimum, actuellement plafonné en 2024 à 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple. Les personnes résidant en France au moins 6 mois par an et disposant de ressources inférieures à ces seuils peuvent en bénéficier.
Pour les personnes en situation de handicap, l’ASPA est souvent la principale alternative lorsqu’elles n’ont pas pu cotiser pour une retraite classique. Toutefois, l’ASPA est une aide récupérable sur la succession : au-delà d’un certain montant d’héritage, les sommes perçues peuvent être récupérées après le décès du bénéficiaire.
Les personnes en situation de handicap bénéficiant de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) doivent entamer des démarches spécifiques pour recevoir l’ASPA une fois l’âge de 65 ans atteint. Si elles n’ont jamais travaillé, elles doivent d’abord prouver qu’elles n’ont pas droit à une pension de retraite classique, même minime. Cette preuve est obtenue en déposant une demande de retraite auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour recevoir une notification de refus de pension de retraite.
Ce document de rejet est obligatoire pour pouvoir solliciter l’ASPA, car il justifie de l’absence de droits à une pension classique. Une fois la demande validée, le bénéficiaire peut percevoir l’ASPA, souvent sous forme d’un complément à l’AAH si celle-ci est toujours versée, ou en remplacement total si le montant dépasse celui de l’AAH.
Depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires de l’AAH n’ont plus besoin de faire de démarches complexes pour passer à la retraite : dès l’âge de 62 ans, leur droit à la retraite est automatiquement activé. Cette mesure vise à éviter toute rupture de ressources lors du passage à la retraite, en permettant aux bénéficiaires de basculer vers leur pension sans interruption. Six mois avant leur 62e anniversaire, les bénéficiaires reçoivent un courrier de leur caisse de retraite les informant de la transition automatique.
Pour les personnes dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 %, il est possible de cumuler l’AAH avec une pension de retraite ou avec l’ASPA si le montant de la retraite est faible. Les personnes avec un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %, en revanche, voient le versement de l’AAH cesser dès le passage à la retraite et doivent se tourner vers l’ASPA pour maintenir un niveau minimum de revenu.
Pour les personnes handicapées retraitées, diverses aides viennent compléter leurs ressources et leur offrent un soutien pour vivre de manière autonome et sécurisée.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, en perte d'autonomie. Pour les retraités en situation de handicap, cette allocation peut financer une partie des frais liés aux services à domicile, aux équipements spécifiques, ou encore aux adaptations nécessaires pour faciliter leur quotidien. Le montant de l’APA dépend du niveau de dépendance (évalué par la grille AGGIR) et des revenus du bénéficiaire, offrant ainsi un soutien personnalisé en fonction des besoins individuels.
L’APA est particulièrement utile pour les retraités handicapés qui ont besoin de services réguliers, tels que l’assistance pour les activités de la vie quotidienne ou des soins à domicile. Elle permet de maintenir une certaine qualité de vie sans peser excessivement sur leur budget.
MaPrimeAdapt' est un programme mis en place par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), qui finance des travaux d’adaptation du logement pour les personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Cette aide couvre divers aménagements visant à sécuriser le domicile et à faciliter la mobilité.
Ce programme peut financer jusqu'à 70% du coût des travaux d'adaptation, en prenant en compte la nature des travaux et les ressources du bénéficiaire. Les principaux aménagements couverts incluent :
Logiadapt, partenaire habilité, propose un accompagnement complet pour aider les bénéficiaires à identifier les aides disponibles et à optimiser leur projet.
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