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4 min

Avant première : quels seront les nouveaux plafonds de ressources ANAH pour 2024 ?

Suite à l’assemblée générale de l’ANAH qui s’est tenu le mercredi 6 décembre, on vous dévoile en avant première les seuils mis à jour pour 2024.

Gin

Posté le
8/12/2023
Mis à jour le
25/1/2024
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L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) joue un rôle crucial en France en soutenant financièrement les ménages dans leurs projets de rénovation et d'amélioration de l'habitat. Chaque année, l'annonce des nouveaux plafonds de ressources par l'ANAH suscite l'attention des propriétaires, des locataires et des professionnels du secteur immobilier. Pour 2024, avec l’annonce de la nouvelle aide de l’État Ma Prime Adapt, les attentes sont fortes quant à la révélation des seuils de ressources qui détermineront l'éligibilité aux aides de l'ANAH.

Fonctionnement de l’ANAH et critères de ressources

Un organisme public qui agit pour le logement

L'Agence Nationale de l'Habitat, créée en 1971, est un pilier majeur de la politique de l'État au sujet du logement. L’ANAH a pour but d’améliorer les conditions de logement en France au niveau des performances énergétiques et de la salubrité du logement ainsi que de l’autonomie des personnes âgées y habitant. Son objectif premier est de favoriser la rénovation et l'amélioration des habitations, notamment pour les ménages modestes et les personnes en situation de précarité. L'ANAH intervient à travers divers dispositifs d'aides financières et techniques, agissant en étroite collaboration avec les collectivités territoriales et les acteurs du secteur immobilier.

Les plafonds de ressources fixés par l'ANAH jouent un rôle déterminant dans l'éligibilité aux différentes aides qu'elle propose. Ces seuils financiers définissent les catégories de bénéficiaires potentiels en fonction de leurs revenus, conditionnant l'accès aux subventions, aux prêts à taux réduit ou aux autres dispositifs d'accompagnement. Ces critères permettent ainsi de cibler les ménages les plus nécessiteux et de garantir une distribution équitable des aides disponibles.

Des critères de ressources qui ne correspondent plus à la réalité des bénéficiaires

Les plafonds de ressources actuels de l'ANAH ont été établis en prenant en compte divers paramètres socio-économiques et géographiques. Cependant, leur adéquation avec la réalité du coût de la vie, l'évolution des revenus et des charges demeure un sujet d'interrogation. L'analyse de l'impact de ces seuils sur les bénéficiaires actuels met en lumière des situations parfois limites, où des ménages se retrouvent exclus des aides bien qu'en situation de précarité.

Aujourd’hui, les besoins d’adaptation de logement des seniors ou des personnes en situation de handicap sont criants : seulement 6% du parc immobilier est adapté au vieillissement à domicile alors que nous sommes déjà 35% de personnes de plus de 60 ans en France. Les conséquences d’un tel déséquilibre sont désastreuses : cette année, ce sont encore 10 000 chutes mortelles à domicile (c’est trois fois plus que les décès dus aux accidents de la route). Les attentes vis-à-vis des nouveaux plafonds de ressources pour 2024 sont nombreuses. Les acteurs du secteur, qu'il s'agisse des associations de défense des consommateurs, des professionnels du bâtiment ou des représentants des collectivités locales, expriment le besoin d'une révision tenant compte des réalités du marché, des spécificités territoriales et des conditions de vie des citoyens.

2024 : des grilles de ressource élargies

Suivant la tendance actuelle de l’inflation, l’ANAH a annoncé début décembre une augmentation de 4,8% sur les plafonds de ressources pour les ménages très modestes et modestes.

Plafonds de ressource éligibilité MaPrimeAdapt' en Île de France en 2024

Nombre de personnes composant le ménage Foyer "très modeste" (€) Foyer "modeste" (€)
1
23 541 28 657
2 34 551 42 058
3 41 493 50 513
4 48 447 58 981
5 55 427 67 473
Par personne supplémentaire 6 970 8 486

Plafonds de ressource éligibilité MaPrimeAdapt' hors Île de France en 2024

Nombre de personnes composant le ménage Foyer "très modeste" (€) Foyer "modeste" (€)
1
17 009 21 805
2 24 875 31 889
3 29 917 38 349
4 34 948 44 802
5 40 002 51 281
Par personne supplémentaire 5 045 6 462

L’objectif de cette revalorisation des plafonds de ressources est d’élargir le champ des bénéficiaires et d’encourager davantage de ménages à entreprendre des travaux d'adaptation de leur logement.

Rappel sur Ma Prime Adapt’, la nouvelle aide de l’état pour l’adaptation des logements

Il s'agit du nouveau programme d'aides financières de l'ANAH qui remplace les précédents dispositifs à partir du 1er janvier 2024. MaPrimeAdapt' a pour vocation de simplifier et d'élargir l'accès aux aides financières de l'État.

Les critères d’éligibilité

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeAdapt’, le demandeur doit satisfaire les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Situation des bénéficiaires : Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires occupants, aux bailleurs et aux syndicats de copropriété, ainsi qu'aux occupants à titre gratuit (sous conditions de ressources).
  • Ressources du foyer : Les montants de l'aide varient en fonction des revenus du foyer. MaPrimeAdapt’ finance une partie des travaux de l'adaptation de logement pour les foyers modestes et très modestes.
  • Profil du demandeur : le nouveau programme d’aide s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans munis d’un justificatif de GIR 1 à 6 (ou de plus de 70 ans sans condition de GIR) ainsi qu’aux personnes en situation de handicap.

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de MaPrimeAdapt dès janvier 2024 incluent des critères sur le profil démographique de la personne, les ressources du demandeur et le logement.
Critères d'éligibilité à MaPrimeAdapt'

  • Travaux éligibles : MaPrimeAdapt’ couvre une large palette de travaux visant à rendre les logements plus accessibles aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Cela inclut l'installation d'équipements spécifiques tels que des rampes d'accès, des élévateurs, l'adaptation des sanitaires ou encore la création d’une unité de vie PMR.

Les travaux finançables par MaPrimeAdapt dès janvier 2024 incluent tous les travaux d'adaptation de la salle de bain, l'accessibilité aux étages avec l'adaptation des escaliers par exemple, des travaux dans le reste du logement aussi.
Travaux finançables avec MaPrimeAdpat'

La prise en charge

Le montant de l'aide accordée est plafonné en fonction de la nature des travaux entrepris. Le plafond des travaux quelles que soient les ressources du foyer est de 22 000€.

Pour les foyers très modestes, la prise en charge est de 70% du montant des travaux soit un maximum de 15 400€. Pour les foyers modestes, elle sera de 50% du montant des travaux, soit un maximum de 11 000€.

Quoiqu’il en soit, les demandeurs doivent être accompagnés d’un organisme certifié par l’ANAH ou par France Rénov. Logiadapt possède l’habilitation AMO.

Le remboursement est effectué après réalisation et réception des travaux. Le bénéficiaire peut alors déposer sa demande d'aide en ligne et recevoir le versement de MaPrimeAdapt’ dans un délai relativement court, permettant ainsi une prise en charge rapide des dépenses engagées.

Le tout premier simulateur en ligne MaPrimeAdapt 100% gratuit

Afin de faciliter l’estimation de vos aides financières, nous avons créé le tout premier simulateur en ligne de MaPrimeAdapt’. C’est 100% gratuit et très simple à utiliser. Testez dès à présent votre éligibilité aux aides financières en cliquant sur le lien ci dessous :

{{simulateur}}

L'annonce des nouveaux plafonds de ressources par l'ANAH pour l'année 2024 représente un moment crucial pour de nombreux ménages et acteurs du secteur immobilier. Les enjeux sont multiples : garantir une accessibilité équitable aux aides, stimuler la rénovation du parc immobilier, tout en prenant en compte les réalités économiques et sociales des différents territoires. La revalorisation d’environ 5% des plafonds de ressources et l’introduction de MaPrimeAdapt’ est assurément une reconnaissance de l'État de la réalité des bénéficiaires et de son souhait d’adapter le plus de logements possibles afin de permettre au plus grand nombre de bien vieillir à domicile.

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