MaPrimeAdapt, un dispositif visant à favoriser l'accessibilité des logements pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie, est une aide précieuse pour les travaux d'adaptation de logement (salle de bain / accessibilité du logement / domotique). Pour en bénéficier, il est impératif de s'assurer que les devis émis par les artisans répondent à des critères précis, assurant ainsi leur conformité avec les exigences de MaPrimeAdapt.

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Les Mentions Obligatoires dans les Devis

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Chaque mention dans le devis revêt une importance particulière pour l’accès à MaPrimeAdapt.

• Identité de l'entreprise : Le nom, l'adresse et l'enregistrement officiel à la chambre du commerce ou au registre des métiers attestent de la légitimité de l'artisan.
• Coordonnées du client : La précision des détails du client et du lieu d'exécution des travaux est cruciale pour une intervention adéquate.
• Détail des fournitures : Cela inclut des spécifications précises pour chaque équipement recommandé par l'ergothérapeute poste par poste : quantités, références produits et prix. Les mesures doivent y être ajoutées pour chaque objet sur-mesure : largeurs (receveur, panneaux muraux), hauteurs (siège, barres d’appui…). Le receveur doit respecter une largeur minimale de 80cm afin d’accueillir tous types de handicap. Enfin, il est recommandé de ne pas inscrire de ligne globale comme des “packs” mais de détailler chaque composant.
• Normes techniques : La mention de normes, comme la norme antidérapante PN12 à PN24 pour le receveur de douche, assure la sécurité de l’installation.
• Séparation des coûts : La distinction claire entre coûts de main d'œuvre et coûts des fournitures avec les montants HT, TTC et le taux de TVA appliqué est essentielle.
• Date et durée de validité du devis : Cette indication évite toute ambiguïté sur la temporalité de l'offre. Sur l’entête du devis, la date de rédaction doit être clairement notée et en pied de page, on doit retrouver la durée de validité.  On recommande une durée de validité de 3 mois pour le devis.
• Signature et assurance de l'entreprise : La signature authentifie l'engagement de l'entreprise, tandis que l'assurance décennale et le Kbis attestent de sa fiabilité.
• Signature du client : un espace pour la signature du client doit également être disponible.

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Précision sur les normes de Sécurité antidérapance

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La mention d'une norme antidérapance, telle que la PN24, pour le receveur de douche garantit une sécurité optimale. Cependant, il est important de noter que même une norme PN12 est considérée comme conforme pour l'obtention de MaPrimeAdapt. Ces normes définissent le degré d'adhérence du matériau et assurent un niveau de sécurité pour les personnes à mobilité réduite.

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Précision sur la séparation des coûts

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Dans le cadre de MaPrimeAdapt, la séparation détaillée des coûts dans le devis est cruciale. Chaque item du devis doit présenter le détail suivant :

• Le coût du matériel en HT : Cela inclut le prix hors taxes de chaque équipement ou matériau spécifié.
• Le coût de la main d'œuvre en HT : Indique le prix hors taxes pour la main d'œuvre nécessaire à l'installation ou à la réalisation des travaux.
• Le coût total en HT : La somme des coûts du matériel et de la main d'œuvre, hors taxes, pour chaque item du devis.

En bas du devis, la structure de la facturation doit suivre ce schéma pour permettre une clarté totale :

• Le total HT : Somme de tous les coûts hors taxes détaillés dans le devis.
• Le montant de la TVA, avec le pourcentage appliqué : Calculé sur la base du total HT, selon le taux de TVA en vigueur.
• Le total TTC : Addition du total HT et du montant de TVA pour obtenir le coût total toutes taxes comprises.
• L'acompte : Un montant spécifié en amont et très important à mentionner pour formaliser les termes de paiement convenus.
• Le solde restant : La différence entre le total TTC et l'acompte, représentant le montant final à régler après l'acompte versé.

Cette structure détaillée garantit une transparence totale des coûts, permettant au client de comprendre précisément comment chaque partie du devis est évaluée et assurant une traçabilité complète des dépenses.

Conséquences de la Non-Conformité

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Un devis non conforme peut compromettre l'accès à MaPrimeAdapt. En cas de non-respect des exigences, l’agence nationale de l’habitat refusera le devis et donc l’aide financière MaPrimeAdapt’ ne sera pas octroyée. Cela n’est pas irréversible mais pour des chantiers souvent urgent, c’est une perte de temps non négligeable qui peut compromettre la réalisation du projet. Cela souligne l'importance capitale de veiller à la conformité des devis pour éviter des retards ou désagréments financiers.

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Vérification de la Conformité

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Pour les particuliers, il est crucial de vérifier attentivement chaque point du devis. Assurez-vous que les certifications, normes et références produits mentionnées sont conformes aux critères de MaPrimeAdapt. Heureusement, l’AMO responsable de votre dossier se charge de cette relecture précise. N'hésitez pas à demander des éclaircissements si certains détails vous semblent flous. 

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Responsabilité des Artisans

Les artisans ont l'obligation légale de fournir des devis conformes à MaPrimeAdapt. Le respect des normes et des exigences est de leur responsabilité. Leur assurance décennale et le Kbis de l'entreprise garantissent la qualité des travaux et la conformité aux règles en vigueur. Chez Logiadapt’ nous ne travaillons qu’avec des artisans de confiance. Leurs labels Qualibat, Handibat et Silverbat témoignent de leur sérieux quand à l’adaptation de logement.

La conformité des devis pour l'adaptation de logement avec MaPrimeAdapt est une étape cruciale pour bénéficier de cette aide financière. En étant attentifs aux détails et en veillant à ce que chaque mention obligatoire soit présente et conforme aux exigences, les particuliers peuvent s'assurer de maximiser leurs chances d'obtenir cette aide précieuse.