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Doit-on rembourser les aides octroyées par l’Anah ?

En bref

💰 Obligation de remboursement : Si les travaux ne sont pas réalisés dans les 3 ans suivant l'octroi de l'aide de l'ANAH, le montant perçu doit être remboursé.

🏠 Engagement de résidence : Le bénéficiaire doit occuper le logement rénové pendant au moins 3 ans après les travaux, sous peine de remboursement partiel ou total de l'aide.

⚠️ Exceptions : En cas de décès du propriétaire, les héritiers ne sont pas tenus de rembourser l'aide reçue.

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L’Agence Nationale de l’Habitat, l’Anah, vise à favoriser le maintien à domicile des ménages modestes à très modestes dans de bonnes conditions en France. En plus de contribuer aux travaux de rénovation énergétique avec des programmes bien adaptés, l’Anah milite aussi pour le maintien des séniors à domicile en toute sérénité. Différentes aides sont octroyées sous certaines conditions et bientôt une prime facilitera toutes les démarches en intégrant un système bien plus simple pour favoriser la sécurité des personnes en perte d’autonomie. Le but est de simplifier le parcours d’adaptation du logement afin de permettre au plus grand nombre de bien vieillir chez soi. Logiadapt contribue à cet élan en vous informant au mieux sur les aides dont vous avez droit et vous éviter ainsi le remboursement de l’Anah.

Qu’est-ce que l’Anah ?

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un organisme public créé en 1971 dans le but de promouvoir l'amélioration du logement privé en France. Sous la tutelle du ministère chargé du logement, l'Anah a pour mission d'accompagner les propriétaires et les ménages modestes dans leurs projets de rénovation énergétique et d’adaptation de leur logement au vieillissement.

Quelles sont les aides de l’Anah ?

L'Anah propose différentes aides financières pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique et des travaux d’aménagement dans le but de maintenir les séniors en perte d’autonomie à domicile. Parmi ces aides, on retrouve MaPrimeRénov, Habiter facile et bientôt Ma Prime Adapt

Ces aides visent à favoriser la rénovation du logement en apportant un soutien financier significatif aux propriétaires et aux ménages modestes. 

L'Agence Nationale de l’Habitat, l’Anah, a pour mission de lutter contre l’habitat insalubre, de rénover le logement en vue d’une amélioration énergétique, d’adapter le logement à la perte d’autonomie et de privilégier les copropriétés en difficulté.

Accompagner le virage domiciliaire est une priorité pour l’Anah à l’heure où la population est vieillissante et que 80% des logements ne sont pas adaptés à une perte d’autonomie.

Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides de l’Anah et à Ma Prime Adapt ?

Pour bénéficier du montant octroyé par l’aide “Habiter facile” de l’Anah, vous devez répondre à certaines exigences comme : 

  • être âgé d’au moins 60 ans ;
  • être en possession d’un justificatif attestant votre perte d’autonomie ;
  • être propriétaire d’un logement dont le bâtiment a plus de 15 ans ;
  • s’engager à vivre dans le logement réhabilité pendant au moins 3 ans après les travaux de rénovation ;
  • avoir des revenus ne dépassant pas le seuil toléré par l’Anah.

Attention, cette aide est bientôt obsolète : à partir du 1er janvier 2024, date de dépôt du dossier faisant foi, les usagers seront basculés sur le dispositif Ma Prime Adapt.

Pour Ma Prime Adapt, les conditions d’éligibilité varient un peu. Pour en bénéficier, vous devrez ici répondre aux exigences suivantes : 

  • avoir plus de 70 ans ou entre 60 et 69 ans et disposer d’un justificatif de Gir 1 à 6.
  • être propriétaire ou locataire avec accord préalable;
  • détenir des ressources faibles : seuls les ménages très modestes et modestes sont éligibles.

Les critères d'éligibilité pour bénéficier de MaPrimeAdapt dès janvier 2024 incluent des critères sur le profil démographique de la personne, les ressources du demandeur et le logement.
Critères d'éligibilité MaPrimeAdapt'

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pourrez certainement bénéficier du montant accordé par les aides de l’Anah. Cependant, en plus de la durée d’engagement et des conditions de ressources, la nature des travaux devra aussi correspondre aux exigences de l’agence. Les travaux éligibles par l’Anah sont : 

  • des travaux de réhabilitation d’un logement insalubre ;
  • des travaux d’amélioration du logement pour raison de sécurité et de sérénité ;
  • des travaux d’adaptation face à une perte d’autonomie comme l’installation d’un monte-escalier ou de l’aménagement d’une salle de bain ;
  • des travaux de rénovation énergétique.

Doit-on rembourser les aides de l’Anah ?

Bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat demande aux personnes modestes qui les sollicitent de répondre aux exigences demandées par l’agence, mais également de respecter les principes d’application.

Il faut cependant savoir que : 

  • si le propriétaire venait à décéder après avoir perçu les aides financières de l’Anah, les engagements seront annulés et les héritiers disposeront librement du logement ;
  • si le propriétaire venait à vendre son logement avant les 3 ans obligatoires fixés par l’Anah, le montant perçu devra être remboursé au prorata du temps restant. Le remboursement ne sera par contre pas réclamé en cas de placement du bénéficiaire dans un établissement spécialisé, de problèmes de santé rendant impossible le maintien au domicile réhabilité ou en cas de vente du logement en viager.

Un remboursement du montant des aides de l’Anah sera réclamé si : 

  • vous n’effectuez pas les travaux d’amélioration de l’habitat ou de rénovation énergétique au maximum 3 ans après avoir obtenu les aides ;
  • vous effectuez d’autres travaux que ceux autorisés par l’Anah ;
  • vous ne respectez pas les conditions fixées concernant l’occupation du logement durant les années suivant l’octroi des aides ;
  • vous vendez votre logement sans en avoir averti au préalable l’Anah et sans respecter la convention que vous aurez signée.

Ma Prime Adapt, une aide de l’Anah intégrée dans un seul dispositif

Aujourd’hui, l’Anah propose différentes allocations et aides financières pour assurer le maintien des séniors à domicile. Vous avez actuellement le choix entre autres entre le programme “Habiter Facile” et “MaPrimeRénov”.

Dès le début de l’année 2024, un nouveau dispositif d’aides sera mis en place par l’Anah. Basée peu ou prou sur les mêmes conditions que le programme “MaPrimeRénov”, Ma Prime Adapt aura l’avantage d’intégrer en un seul dispositif plusieurs aides.

L’objectif principal de Ma Prime Adapt est d’assurer la sécurité, la sérénité et le confort des personnes âgées modestes. Ma Prime Adapt favorise leur autonomie et leur maintien à domicile en prenant en charge jusqu’à 70% des travaux.

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Les travaux éligibles à cette prime demeurent : 

  • Le remplacement d’une baignoire par une douche sénior dans la salle de bain ;
  • Les travaux d’aménagements qui concernent l’accès aux toilettes pour les personnes en fauteuil roulant ;
  • L'installation d'un monte-escalier ;
  • La mise en place d’une rampe d’accès pour éviter les chutes ;
  • l’installation de barres d’appui ;
  • la mise en place de toilettes ergonomiques ;
  • les travaux de rénovation de la salle de bain entière ;
  • l’élargissement des ouvertures ;
  • le remplacement des revêtements glissants par d’autres dispositifs aux propriétés antidérapantes ;
  • etc.

Le plafond des travaux est fixé à 22000€. Cela vous laisse tout le loisir d’envisager une adaptation complète de votre domicile !

Ma Prime Adapt est réservée aux ménages modestes à très modestes et financera entre 50 et 70% du montant des travaux (cf critères ci-dessous) : 

Prise en charge aide financière MaPrimeAdapt

Revenus annuelsTaux de participation du gouvernementPlafond de l'aide
ménages très modestes70% du coût des travaux15 400€
ménages modestes50% du coût des travaux11 000€

Pour éviter le remboursement d’une telle subvention après les travaux de rénovation, il convient de s’assurer de votre éligibilité. Pour vous aider à entrer votre dossier auprès de l’Anah et savoir si vous êtes bien éligible à ces aides, contactez sans attendre notre équipe. Logiadapt est le partenaire idéal des familles modestes et personnes âgées qui militent pour le maintien à domicile des séniors !

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Logiadapt' vous accompagne dans votre projet d'adaptation de A à Z.

1

Passage d'un ergothérapeute

L'ergothérapeute se rend à votre domicile pour évaluer les aménagements nécessaires et vous conseiller sur les aides disponibles.
2

Dossiers d'aides financières

Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier pour obtenir les aides financières nécessaires à la réalisation de vos travaux.
3

Suivi des travaux

Nous restons en contact régulier pour vous tenir informé de l'avancement des travaux et intervenons rapidement en cas de problème.
4

Travaux réalisés

Un conseiller vous appelle pour discuter de votre projet et confirmer que toutes les étapes ont été correctement suivies.
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